C’est la question qu’on nous pose le plus souvent. La réponse dépend de la situation de la personne et du logement. Voici les cas les plus courants ; chaque situation reste particulière.
1La personne est propriétaire et vit chez elle
Le nettoyage est en principe à sa charge. Si elle bénéficie d’une mesure de protection (curatelle, tutelle), c’est la personne chargée de la mesure qui gère la dépense, dans les règles fixées par le juge.
2La personne est locataire
Le locataire doit rendre le logement en bon état, hors usure normale. Si l’état du logement résulte de son occupation, le nettoyage est le plus souvent à sa charge. Le bailleur peut parfois avancer les frais et les réclamer ensuite. En cas de désaccord, un conseil juridique est utile.
3La personne est décédée
Les frais de débarras et de nettoyage sont réglés par la succession, souvent par l’intermédiaire du notaire. Les héritiers qui renoncent à la succession n’ont en principe pas à payer.
4Les voisins ou l’immeuble sont touchés
Quand les nuisances (odeurs, nuisibles) atteignent les parties communes ou les logements voisins, le syndic peut engager des démarches auprès de l’occupant ou du propriétaire.
5Les aides possibles
- Le CCAS de la commune ou de l’arrondissement (le 3975 à Paris) peut orienter vers des aides selon les ressources.
- Certaines assurances habitation couvrent une partie des frais, selon le contrat.
- Des caisses de retraite proposent parfois des aides au maintien à domicile.
Dans tous les cas, un devis détaillé poste par poste facilite les démarches. Voir nos prix.
Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique.